Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01 Mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Click & Control et ses clients pour l'utilisation du service de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO).
Click & Control est un logiciel SaaS permettant la gestion de la maintenance curative, préventive et réglementaire, ainsi que le suivi des équipements, prestataires et contrats.
2. Conditions d'inscription
L'inscription au service nécessite :
- La fourniture d'informations exactes et complètes (entreprise, utilisateur)
- L'acceptation des présentes CGV
- La capacité juridique à contracter
- Un email professionnel valide
Click & Control se réserve le droit de refuser une inscription sans justification.
3. Accès au service et disponibilité
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance.
Click & Control s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale, sans garantie absolue.
Les interventions de maintenance planifiées sont notifiées par email avec un préavis de 48h minimum.
En cas d'incident technique, Click & Control met tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité du client
- Assurer la confidentialité de ses identifiants
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Sauvegarder ses données critiques
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
4.2 Responsabilité de Click & Control
- Fournir un service conforme aux fonctionnalités annoncées
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Effectuer des sauvegardes régulières
La responsabilité de Click & Control est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
5. Modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est ajoutée au montant facturé.
Le paiement s'effectue :
- Par prélèvement SEPA mensuel
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire (facturation annuelle)
La facturation démarre à l'issue de la période d'essai gratuite de 30 jours.
Les factures sont envoyées par email et disponibles dans l'espace client.
Tout retard de paiement entraîne la suspension du service.
6. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
Click & Control peut résilier le contrat en cas de :
- Non-paiement
- Utilisation frauduleuse du service
- Violation des présentes CGV
En cas de résiliation, les données techniques sont supprimées sous 30 jours. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales. Les autres données sont archivées puis supprimées selon nos obligations légales de conservation.
7. Signature électronique de devis
Le client accepte que la validation d'un devis par email constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
La confirmation par email vaut acceptation des conditions du devis et engagement ferme.
8. Propriété intellectuelle
Click & Control et l'ensemble de ses composants (code source, design, marques, logos) sont la propriété exclusive de Click & Control.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Les données saisies par le client restent sa propriété. Click & Control s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGV :
Email : contact@clickandcontrol.fr
Formulaire : Formulaire de contact