Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Click & Control, logiciel SaaS de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO).

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.

2. Accès à la plateforme

L'accès à Click & Control est réservé aux professionnels ayant souscrit un abonnement valide.

Chaque utilisateur se connecte via un identifiant personnel (email + mot de passe). Les accès sont nominatifs et non cessibles.

L'utilisateur s'engage à :

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas partager son accès avec des tiers
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Veiller à la déconnexion en fin de session sur les postes partagés

3. Utilisation du service

3.1 Utilisation autorisée

La plateforme est destinée à un usage professionnel conforme à sa destination : gestion de la maintenance, suivi des équipements, gestion des prestataires et des contrats.

3.2 Usages interdits

Il est formellement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres utilisateurs
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Effectuer des tests de charge ou d'intrusion sans autorisation préalable
• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès à la plateforme
• Extraire massivement les données de la plateforme par des moyens automatisés

3.3 Politique d'usage raisonnable (Fair Use)

Certaines fonctionnalités mentionnées comme « illimitées » sont soumises à une politique d'usage raisonnable. Click & Control se réserve le droit de contacter tout utilisateur dont l'usage dépasserait significativement la moyenne constatée, et de prendre les mesures nécessaires pour préserver la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs.

4. Données personnelles

Click & Control collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont hébergées en Europe et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer vos droits : contact@clickandcontrol.fr

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données et contenus qu'il saisit dans la plateforme (équipements, interventions, documents, etc.).

Click & Control n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces données et ne peut être tenu responsable de leur exactitude ou de leur légalité.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les données qu'il importe ou saisit dans la plateforme.

6. Disponibilité et maintenance

Click & Control s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantie absolue de continuité.

Des opérations de maintenance planifiées peuvent entraîner des interruptions temporaires, notifiées par email avec un préavis de 48h minimum.

Click & Control ne saurait être tenu responsable des interruptions causées par des événements extérieurs (panne réseau, force majeure, etc.).

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Click & Control, son code source, son design, ses marques, logos et tous ses composants sont la propriété exclusive de Click & Control et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, limité à la durée de son abonnement.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Modifications des CGU

Click & Control se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont informés des modifications par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de refus des nouvelles conditions, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais pendant la période de préavis.

9. Suspension et résiliation

Click & Control peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Usage abusif ou frauduleux de la plateforme
• Non-paiement de l'abonnement

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées 30 jours puis supprimées, conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

Email : contact@clickandcontrol.fr
Formulaire : Formulaire de contact